Conditions Générales de Vente

Formations, accompagnements et contenus numériques

Article 1 — Identification du prestataire

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services numériques proposés par Clothilde Soetinck (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique (ci-après « le Client »).

Les prestations concernées incluent notamment : formations en ligne, programmes d’accompagnement, ateliers numériques, contenus téléchargeables, consultations individuelles et tout autre produit ou service proposé à la vente sur le site du Prestataire.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 3 — Description des prestations

Le Prestataire propose des produits et services numériques dans le domaine de l’accompagnement en développement personnel et de la psychogénéalogie, notamment :

3.1 — Formations en ligne

Programmes pédagogiques structurés en modules, accessibles via la plateforme Systeme.io. Ils peuvent inclure des vidéos, des exercices pratiques téléchargeables (PDF), des questionnaires interactifs et tout autre support numérique. Le programme phare est le Protocole DÉCLIC®, structuré en 6 étapes (Détection, Élucidation, Confrontation, Libération, Installation, Consolidation).

3.2 — Accompagnements individuels

Séances de mentorat ou d’accompagnement réalisées en visioconférence ou par téléphone, selon les modalités précisées sur la page de vente du service concerné.

3.3 — Ateliers et événements numériques

Ateliers de groupe, masterclasses ou événements en ligne, ponctuels ou récurrents, dont les modalités sont précisées au cas par cas sur la page de vente correspondante.

3.4 — Contenus téléchargeables

Guides, cahiers d’exercices, fiches pratiques et tout autre document numérique proposé à la vente ou inclus dans une offre.

Les caractéristiques détaillées de chaque produit ou service (contenu, durée, format, conditions d’accès) sont décrites sur la page de vente correspondante, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Sauf mention contraire sur la page de vente, le contenu numérique est accessible immédiatement après le paiement et reste disponible sans limite de durée, sauf cessation d’activité du Prestataire ou fermeture de la plateforme d’hébergement. En cas de cessation, le Client sera prévenu au moins 30 jours à l’avance.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1 — Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC sur la page de vente correspondante. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, les modalités (nombre d’échéances, montant de chaque échéance) sont précisées sur la page de vente.

4.2 — Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par le Prestataire. Le paiement en 3 fois est géré automatiquement par Stripe Billing.

4.3 — Facturation

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. Une facture est disponible sur demande à l’adresse bonjour@clothildesoetinck.fr.

Article 5 — Accès aux produits et services

L’accès aux contenus numériques (formations, documents téléchargeables) est délivré par voie électronique. Le Client reçoit ses identifiants de connexion ou ses liens de téléchargement par e-mail dans les minutes suivant la confirmation du paiement.

Pour les accompagnements individuels et ateliers, les modalités d’accès (lien de visioconférence, horaires, durée) sont communiquées par e-mail après la confirmation de la commande ou de la prise de rendez-vous.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de problèmes techniques liés à l’équipement du Client (connexion internet, navigateur, etc.) ou à des dysfonctionnements de la plateforme Systeme.io.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, cédés ou revendus. Tout usage frauduleux entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 — Contenus numériques (formations en ligne, contenus téléchargeables)

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et avec le renoncement exprès à son droit de rétractation. L’accès immédiat aux formations en ligne et contenus téléchargeables après paiement vaut début d’exécution.

6.2 — Séances individuelles (accompagnements, consultations)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de son achat pour exercer son droit de rétractation sur les séances individuelles non encore réalisées, sans avoir à justifier de motif.

Les séances déjà effectuées au moment de la demande de rétractation restent dues et ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Le remboursement portera uniquement sur les séances non encore réalisées.

6.3 — Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse sa demande par e-mail à bonjour@clothildesoetinck.fr en indiquant son nom, la date d’achat et son souhait de se rétracter. Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.

Le remboursement des sommes dues sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par le Prestataire — textes, vidéos, exercices, visuels, structure pédagogique, noms, logos et méthodes — sont la propriété exclusive de Clothilde Soetinck.

La dénomination « Protocole DÉCLIC® » et la méthode en 6 étapes (Détection, Élucidation, Confrontation, Libération, Installation, Consolidation) sont protégées. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, de tout contenu proposé par le Prestataire, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit ou service confère au Client un droit d’accès personnel et non cessible. Il ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus.

Article 8 — Responsabilité et avertissement

8.1 — Nature de la prestation

Le Protocole DÉCLIC® est un programme de développement personnel et d’accompagnement basé sur la psychogénéalogie. Il ne constitue en aucun cas une thérapie, un traitement médical, un suivi psychologique ou psychiatrique. Clothilde Soetinck n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre.

8.2 — Obligation de moyens

Le Prestataire s’engage à fournir ses meilleurs efforts dans la délivrance du contenu pédagogique. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats dépendent de l’implication personnelle du Client.

8.3 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus de la formation par le Client.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité ci-dessous.

Article 10 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à l’adresse bonjour@clothildesoetinck.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client.

Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles — RGPD

1 — Responsable du traitement

Clothilde Soetinck, en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services.

2 — Données collectées

Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter les données personnelles suivantes :

2.1 — Données d’identification

Nom, prénom, adresse e-mail, fournies lors de l’inscription à la formation ou à la newsletter.

2.2 — Données de transaction

Informations relatives à la commande (date, montant, mode de paiement). Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe ; le Prestataire n’y a pas accès.

2.3 — Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, collectées automatiquement via les cookies de la plateforme.

2.4 — Données de prise de rendez-vous

Nom, prénom, adresse e-mail, motif du rendez-vous, collectés via Calendly le cas échéant.

3 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

•  Création et gestion du compte utilisateur sur la plateforme de formation
•  Traitement et suivi des commandes et paiements
•  Délivrance de l’accès aux produits et services numériques
•  Envoi de communications liées à la formation (suivi, mises à jour)
•  Envoi de newsletters et informations commerciales (avec consentement préalable)
•  Gestion des demandes de contact et de support
•  Respect des obligations légales et comptables

4 — Base légale du traitement

Selon la finalité, le traitement des données repose sur :

•  L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture de la formation
•  Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : newsletter, communications commerciales
•  L’obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et données comptables
•  L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration des services et sécurité du site

5 — Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. En cas de transfert hors Union Européenne, des garanties adéquates sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

•  Données clients (compte, accès formation) : durée de la relation contractuelle + 3 ans après le dernier contact
•  Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale)
•  Données de prospection (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
•  Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

•  Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
•  Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
•  Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
•  Droit à la limitation du traitement (article 18) : geler temporairement l’utilisation de vos données
•  Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
•  Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
•  Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à bonjour@clothildesoetinck.fr en joignant un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

8 — Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme Systeme.io (cookies de session, d’authentification) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9 — Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. Les transactions financières sont sécurisées par le protocole de chiffrement SSL via Stripe.

10 — Modification de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par un avis sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 10 avril 2026